Politique relative à la TVA et à la livraison DDP

1. Composition du prix

Elmavik (ci-après « nous ») présente les prix des produits en euros (€) et, lorsque la TVA est applicable, sous la forme d’un montant toutes taxes comprises (TTC). Lorsque les conditions DDP sont applicables à la commande, le montant présenté peut comprendre la TVA ainsi que les droits et frais pris en charge dans le cadre de la livraison selon ces modalités.

Les frais de livraison éventuellement applicables sont indiqués avant la validation de la commande afin que le client puisse connaître le montant demandé avant de finaliser son achat. Les règles françaises relatives à l’information sur les prix prévoient que le consommateur soit informé du prix en euros et des éventuels frais supplémentaires avant la conclusion de la vente.

2. Champ d’application

La présente politique concerne les commandes effectuées sur notre boutique en ligne et destinées aux zones de livraison éligibles en France métropolitaine, Corse comprise, selon les conditions affichées lors de la commande.

Les modalités de TVA et de livraison DDP peuvent dépendre notamment de la nature du produit, de l’adresse de livraison et des formalités nécessaires au traitement de la commande. Les conditions applicables sont indiquées au moment de l’achat.

3. Modalités de livraison DDP

Lorsque la livraison DDP est applicable, les marchandises sont acheminées jusqu’au lieu de destination convenu selon les conditions de livraison prévues pour la commande. Dans le cadre du DDP, le vendeur assume en principe les risques et coûts liés au transport ainsi que les formalités de dédouanement et les droits et taxes dus jusqu’au lieu convenu, conformément aux règles applicables à cet Incoterm.

Lorsque le prix affiché intègre les éléments fiscaux et douaniers concernés, le client n’a normalement pas à régler séparément ces montants au moment de la livraison, sauf situation particulière résultant d’une information communiquée avant la commande ou d’une exigence applicable à l’opération concernée.

4. Exigences douanières et de conformité

Le traitement d’une commande peut nécessiter des informations relatives au produit, à sa valeur, à son destinataire ou à sa livraison afin de permettre l’accomplissement des formalités requises.

Les opérations correspondantes peuvent être réalisées avec l’intervention de prestataires agissant pour notre compte. Les informations utilisées pour ces démarches sont limitées, dans la mesure du possible, à celles nécessaires au traitement de la commande et au respect des exigences applicables.

Lorsque des documents, références ou informations complémentaires sont nécessaires à l’acheminement ou au dédouanement, leur traitement peut être effectué dans le cadre de la commande concernée.

5. Transparence des coûts

Nous cherchons à présenter avant le paiement les principaux éléments permettant au client de comprendre le montant total applicable à sa commande.

Lorsque les conditions DDP s’appliquent, la TVA et les droits ou frais pris en charge dans ce cadre sont intégrés, selon le cas, aux conditions financières présentées lors de l’achat. Les frais de transport applicables sont également indiqués avant la confirmation de la commande.

Aucun montant correspondant à des frais qui n’auraient pas été présenté au consommateur avant la conclusion du contrat ne doit normalement être ajouté ultérieurement, sous réserve des dispositions légales et des situations expressément prévues lors de la commande.

6. Facturation et documents

Les informations relatives à la commande peuvent faire apparaître le prix des produits, la TVA lorsqu’elle est applicable, les frais de livraison ainsi que les autres éléments nécessaires à la compréhension du montant facturé.

Selon les besoins de la commande, des documents liés au transport, à la facturation ou aux formalités douanières peuvent également être établis ou transmis. Le contenu de ces documents peut varier selon le produit concerné et les exigences applicables à l’opération.

Les documents associés à la commande sont établis sur la base des informations disponibles au moment de son traitement.

7. Commande et délai de livraison

Après confirmation du paiement, la commande est généralement préparée et expédiée dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrés. Un paiement confirmé avant 18:00 peut être pris en compte le jour même lorsque les conditions de traitement le permettent ; après 18:00, le traitement peut commencer le jour ouvré suivant.

Le délai indicatif d’acheminement est généralement de 9 à 16 jours ouvrés. Le délai effectivement constaté peut varier selon les opérations de transport, les formalités nécessaires, les conditions météorologiques et d’autres circonstances affectant l’acheminement.

Le délai ou la période de livraison applicable doit être porté à la connaissance du consommateur avant la conclusion du contrat.

8. Restrictions territoriales

La présente politique s’applique aux destinations éligibles situées en France métropolitaine, Corse comprise. Certaines adresses peuvent ne pas être accessibles selon les conditions de transport, les caractéristiques du lieu de livraison ou les exigences applicables à la commande.

L’éligibilité de l’adresse est appréciée au moment de la commande. Lorsqu’une destination ne peut pas être desservie dans les conditions prévues, les informations disponibles peuvent être communiquées au client avant la confirmation de son achat.

9. Coordonnées

Pour toute question concernant la TVA, les modalités DDP, les frais applicables, les documents de commande ou les conditions de livraison, notre service client peut être contacté aux coordonnées suivantes.

International / Entrepôt de retours

Adresse de contact : Immeuble Odakyu Dai-ichi Seimei, 15-23 Nishi-Shinjuku, arrondissement de Shinjuku, Tokyo 160-0023, Japon

Adresse e-mail du service client : contact@elmavik.com

Téléphone du service client : +81 80-7426-3195

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 / 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).